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Les syndicats de copropriété divise au Québec font face à des obligations légales concrètes depuis l'entrée en vigueur du règlement d'application en août 2025, et la date limite de conformité complète au 14 août 2028 approche plus vite qu'il n'y paraît. Inspection en bâtiment Béliveau accompagne les syndicats pour la Loi 16 copropriété à Sherbrooke avec une offre complète qui regroupe l'étude de fonds de prévoyance et le carnet d'entretien, tous deux réalisés par un évaluateur agréé membre de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Agir dès maintenant, c'est éviter les cotisations spéciales imprévues et protéger la valeur à long terme de votre immeuble.
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Quelles sont les obligations concrètes d'un syndicat sous la Loi 16?
La Loi 16 copropriété à Sherbrooke impose à tout syndicat de copropriété divise trois grandes obligations : tenir un carnet d'entretien à jour, faire réaliser une étude du fonds de prévoyance par un professionnel autorisé, et délivrer une attestation du syndicat lors de la vente d'une unité. L' étude de fonds de prévoyance doit couvrir un horizon de 25 ans pour les travaux majeurs sur les parties communes et doit être renouvelée tous les cinq ans par un professionnel qualifié. Notre évaluateur agréé, membre de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, réalise cette étude en conformité avec les normes de pratique professionnelle applicables, ce qui garantit la validité du document auprès de toutes les parties concernées.
Pourquoi le carnet d'entretien est-il indissociable de l'étude de fonds de prévoyance?
Le carnet d'entretien et l'étude de fonds de prévoyance forment un tandem réglementaire : l'étude doit en effet s'appuyer sur les données consignées au carnet pour être valide aux termes du règlement découlant de la Loi 16 copropriété à Sherbrooke. Faire réaliser les deux documents par le même professionnel assure la cohérence des données et réduit les délais, un avantage concret pour les syndicats qui souhaitent se conformer avant l'échéance de 2028. Découvrez notre service d'étude de fonds de prévoyance et de carnet d'entretien
pour connaître le détail de notre démarche et les informations à préparer avant la première visite.
Comment se déroule concrètement une démarche de conformité avec Inspection en bâtiment Béliveau?
Notre démarche commence par une visite de votre immeuble afin d'établir l'état des éléments communs et d'alimenter le carnet d'entretien de copropriété avec des données fiables et vérifiées sur le terrain. À partir de cet inventaire, notre évaluateur agréé produit l'étude de fonds de prévoyance conforme à la Loi 16 copropriété à Sherbrooke, en chiffrant les travaux anticipés sur 25 ans et en déterminant les cotisations annuelles nécessaires pour éviter tout déficit. Pour en savoir plus sur les problèmes courants que nous identifions lors de nos visites, consultez notre page sur les problèmes fréquents en bâtiment afin de mieux comprendre les enjeux qui peuvent affecter votre immeuble.
Planifiez la mise en conformité de votre syndicat
Loi 16 copropriété Sherbrooke : ce que notre offre inclut concrètement
Voici un aperçu des prestations que nous réalisons pour accompagner votre syndicat vers une conformité complète et durable.
Étude de fonds de prévoyance sur 25 ans: Notre évaluateur agréé chiffre l'ensemble des travaux majeurs anticipés sur les parties communes et établit les cotisations annuelles requises pour maintenir un fonds suffisant.
Carnet d'entretien de copropriété: Nous consignons l'état réel des composantes de l'immeuble et les interventions passées dans un document structuré, à jour et conforme aux exigences réglementaires.
Inspection par thermographie: Grâce à notre équipement de thermographie, nous détectons les anomalies cachées dans les zones inaccessibles à l'œil nu lors de la visite de l'immeuble, enrichissant ainsi la qualité des données du carnet.
Test de potabilité de l'eau: Pour les immeubles dont l'alimentation en eau soulève des questions, nous effectuons un test de potabilité afin d'assurer la sécurité des copropriétaires.
Rapport remis dans les 48 heures: Une fois la visite complétée, vous recevez votre rapport détaillé en moins de 48 heures, ce qui vous permet de planifier vos démarches sans délai inutile.
Votre syndicat est-il prêt à respecter l'échéance de 2028?
