Étude de fonds de prévoyance

Étude du fonds de prévoyance (Loi 16)

L’ étude du fonds de prévoyance est réalisée par un évaluateur agréé membre de l’ordre des évaluateurs agréés du Québec. Cette étude est l’estimation selon un degré de précision raisonnable, des cotisations annuelles à verser au fonds de prévoyance pour parer aux travaux majeurs et de remplacement des parties communes de l’immeuble ayant atteint leur durée de vie utile sur l’horizon de l’étude.

Cette étude présente les travaux de réparations majeures et de remplacement des parties communes sur un horizon de 25 ans, ainsi que l’estimation des cotisations annuelles requises (selon plusieurs scénarios) à déposer dans le fonds de prévoyance afin de couvrir les coûts de ces travaux. Ces cotisations sont en addition aux autres cotisations telles que pour la gestion opérationnelle du syndicat.

L’étude du fonds de prévoyance est effectuée en conformité aux normes de pratique professionnelle de l’ordre des évaluateurs agréés du Québec et inspirée par le standard des études du fonds de prévoyance pour la copropriété du Québec, publié par le Regroupement des gestionnaires et copropriétaire du Québec (RGCQ).

L’étude du fonds de prévoyance inclue:

Identification de l’immeuble
Identification et inventaire des composants des parties communes
Identification des travaux de remplacement et réparations majeures sur un horizon de 25 ans
Échéance des travaux à faire sur un horizon de 25 ans (sous forme de tableau)
Estimation des coûts de ces travaux
Recommandation des contributions à faire au fonds selon différents scénarios

Carnet d’entretien (Loi 16)

Document indispensable en copropriété, le carnet d’entretien fait office de tableau de bord de votre syndicat et de sa gestion retraçant l’historique du bâtiment, ainsi que l’ensemble des opérations, faites ou à venir, sur l’immeuble. Il augmente la compétitivité d’une copropriété sur le marché de la revente. En outre, les administrateurs qui s’en prévalent font preuve d’un souci de bonne gouvernance et de saine gestion.

Le carnet d’entretien incluent les informations suivantes:

Identification de l’immeuble,
Identification du syndicat en exercice et de ses administrateurs,
Identification du ou des contrats d’assurance du syndicat,
Liste les contrats d’entretien,
Liste les travaux majeurs et de remplacement des parties communes de l’immeuble faits et à faire,
Liste les travaux d’entretien faits et à faire sur 5 ans

Inspection visuelle des parties communes

L’inspection du bâtiment permet de faire l’inventaire des composants des parties communes. Cet inventaire est indispensable afin de préparer l’étude du fonds de prévoyance et le carnet d’entretien. Cette inspection visuelle est spécifique aux besoins de l’étude du fonds de prévoyance et nous permettra aussi d’apprécier l’état apparent des principaux composants des parties communes de l'immeuble.

ÉTUDE DE FONDS DE PRÉVOYANCE / CARNET D’ENTRETIEN / INSPECTION

Inspection

Inspecteur en bâtiment,
Inventaire des composants des parties communes,
Inspection visuelle des parties communes,
Appréciation de l’état des parties communes